DROIT DES CONTRATS

Maitriser les points clés des contrats commerciaux

2 jours de formation

+1 journée d'accompagnement offerte

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Le 23 et 24 Mai 2017,

à Casablanca (Gray Hotel 5*, Racine)

Le 03 et 04 Juillet 2017

à Alger (Ventura Business Center)

Le 06 et 07 Juillet 2017

à Tunis (Hotel Mercure)

Négocier ou renégocier les contrats commerciaux constituent un véritable enjeu stratégique en termes de responsabilités. Maîtriser les points clés de ces contrats devient aujourd'hui nécessaire pour tout manager dans le cadre de ses négociations commerciales ou des relations avec les services juridiques. 

OBJECTIFS

  • La maîtrise des règles essentielles du droit des contrats permet d'acquérir les réflexes, pratiques permettant d'éviter des erreurs ou déséquilibres significatifs lors des négociations contractuelles.

  • Vous apprendrez à rédiger les conditions générales de vente et d'achat avec les fournisseurs.

  • Anticiper les risques juridiques des contrats.

  • Mesurer les responsabilités encourues par l'entreprise.

 

POUR QUI ?

Tout Manager

 

LES PLUS DE CETTE FORMATION

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.
+ Une journée d'accompagnement sur votre lieu de travail par un expert.

COMPÉTENCES ACQUISES
• À l’issue de la formation, les participants seront capables de mettre en pratique les acquis.

DURÉE: 2 jours de formation + 1 journée offerte d'accompagnement sur site par un expert (sur demande).

PROGRAMME DU SÉMINAIRE

PREMIÈRE JOURNÉE

I- INTRODUCTION ET CONCEPTS DE BASE

II- LES FONDAMENTAUX DU DROIT DES CONTRATS

III- CLASSIFICATION DES CONTRATS :

1- Contrat nommé – contrat innomé 
2- Contrat synallagmatique et contrat unilatéral 
3- Contrat à titre onéreux – contrat à titre gratuit 
4- Contrat à exécution instantanée – contrat à exécution successive 
5- Contrat formel – contrat consensuel- contrat réel 
6- Contrat intuitu personae – contrat ordinaire

 
IV- LA FORMATION DU CONTRAT : 

1- Le consentement
2- L'écrit mode de preuve ?
3- Le consentement doit être doit libre et éclairé. 
4- La capacité juridique (articles 3 –4-5-6-7-8-9-10-11-12-13 du doc) (nouveau code de la famille  livre IV  arts. 206 à 276). 
5- La capacité de jouissance 
6- La capacité d'exercice à développer 
7- L'objet (Articles 2, 57, 58 et 61 du DOC). 
8- La cause


V- LA NULLITE DU CONTRAT 
1- La nullité absolue  
2- La nullité relative ou rescision 
3- L'exécution de bonne foi  
4- La nullité, sanction des conditions de validité des contrats 
5- Les effets de la nullité des contrats


VI- L'EXECUTION DU CONTRAT OU LES EFFETS DU CONTRAT 
1- La force obligatoire du contrat 
2- L'effet relatif des contrats 
3-Les exceptions relatives au principe de la relativité au contrat
 

DEUXIÈME JOURNÉE

VII- SANCTION DE L'INEXECUTION DU CONTRAT 

1- Les contrats administratifs  
2- Les clauses usuelles ou clauses relatives à la vente 
3- Classification des contrats  
4- Les effets du contrat  


VIII- LES FAITS JURIDIQUES 
La responsabilité contractuelle (actes juridiques/jurisprudentiels) 
1- La faute du débiteur  
2- la causalité
  

IX- EXEMPLES DE TYPES DE CONTRATS

1- Modalités
2- Définition du contrat
3- Les effets du contrat
4- Les effets à l'égard des parties contractantes

 
X- SYNTHESE GENERALE

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.

INTERVENANT : Mr El Mehdi FAKIR - CLIQUEZ ICI

CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT au titre de l’exercice 2017

DATE ET LIEU:

TARIFS:
6500,00 Dirhams HT (650 Euros)
Ce tarif comprend:

  1. 2 jours de formation

  2. 1 journée d'accompagnement

  3. Déjeuners et pauses (Hôtel 5*)

  4. Certificat de formation

> Quelques témoignages de nos participants.

CONTACT
CFG CONSEIL
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ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE:

AGMA, ALLIANCES, COFICAB, INWI, ELEPHANT VERT, SAHAM, ELFAL IMMOBILIER, IMACAB, MEDITEL, NAIC, ALAMANA, OMNIDIOR, PLASTIMA, CASANET, ZERROD, CASH ASSURANCE (Algérie), RESIDENCES DAR SAADA, CROUZET, PHILIPS, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE, SICPAGSS, STCR, SCG REASSURANCE (Côte d'ivoire), ATLAS COPCO, THALVIN, ACTIVA ASSURANCE (Gabon), TSPP, NOVEC, JAIDA (Groupe CDG), DANONE, KAIZEN, FOND HASSAN II, ONEP, TMSA, MAROC LEASING, LPEE, ACORD GUINEE (ONG), LAPROPHAN, COOPER, DOMAINE DB, ALF SAHEL, LEAR CORPORATION, AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS (AMDI), ATLAS PEINTURES, DUTYFREE, MARGHREB STEEL, SONASID ...

                    

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