LE CONTRÔLE ET LE CONTENTIEUX DOUANIER

| Objectifs pédagogiques

• Faire le point sur la complexité du dispositif portant sur le contrôle et le contentieux douanier.

• Transmettre aux participants des repères clairs et précis concernant une matière réputée pour sa grande complexité.

​

| Durée: 2 Jours

​

| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

​

| Programme 

I. Le contrôle douanier

1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

2. Procédure

 

II. Les généralités sur le contentieux douanier

 

III. L’infraction douanière

1. La qualification de l’infraction douanière

2. La structure de l’infraction douanière

3. Les principales infractions douanières

 

IV. La responsabilité de l’infraction

1. La responsabilité pénale

2. La responsabilité civile

3. La solidarité

 

V. La constatation des infractions

1. La recherche de la fraude

2. La preuve de l’infraction

 

VI. La mise en œuvre des sanctions

1. Les poursuites de l’infraction douanière

2. Les suites judiciaires de l’infraction

3. La transaction douanière