LA DOUANE ET LE RÉGIME DE PERFECTIONNEMENT/ TRANSFORMATION

| Objectifs pédagogiques

• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de régime de perfectionnement / transformation.

• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en la matière.

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| Durée: 2 Jours

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| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

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| Programme 

I. Les dispositions réglementaires

1. Code des douanes

2. Les modalités pratiques

 

II. Le perfectionnement actif

1. Taux de rendement

2. Apurement

 

III. Le perfectionnement passif

1. Taux de rendement

2. Apurement

 

IV. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

1. Produit A importe → Produit B réexporté

2. Produit C importe → Produit E réexporté + sous-produit F mis a la consommation

3. Produit X exporte → Produit Y réimporté + sous-produit Z non réimporté