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CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

Objectifs pédagogiques

  • Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises.

  • Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

Durée: 2 Jours

Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

Programme 

I. Exposé des principes du classement tarifaire

1.1. Le Système Harmonise de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;

1.2. La Nomenclature générale des produits (NGP) et « ADIL »

1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libelles de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NGP ;

1.4. Les notes explicatives du SH et de la NGP ;

1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;

1.6. Les règlements d'exécution de la Commission pour l’interprétation de la NGP;

1.7. Les décisions de classement ;

II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité

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