CLASSEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES

Objectifs pédagogiques

• Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire des marchandises.

• Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée en matière de classement.

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Durée: 2 Jours

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Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

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Programme 

I. Exposé des principes du classement tarifaire

1.1. Le Système Harmonise de Désignation et de Codification des Marchandises (SH) ;

1.2. La Nomenclature générale des produits (NGP) et « ADIL »

1.3. Les règles générales, les notes de sections les notes de chapitres, et les libelles de positions et sous-positions pour l'interprétation de la NGP ;

1.4. Les notes explicatives du SH et de la NGP ;

1.5. Les renseignements tarifaires contraignants (RTC) ;

1.6. Les règlements d'exécution de la Commission pour l’interprétation de la NGP;

1.7. Les décisions de classement ;

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II. Cas pratiques de classement tarifaire relevant de votre secteur d’activité