LES FONDAMENTAUX DE LA MATIÈRE DOUANIERE

| Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les objectifs et le fonctionnement

• Faire le point sur la complexité de la réglementation douanière RDI&CDII

• Comprendre quels sont les risques et les enjeux de la matière douanière pour les opérateurs économiques.

• Faire le point sur le classement tarifaire des marchandises (SH, NGP), la valeur des marchandises en douane et les règles d’origine des marchandises.

• Comprendre la procédure de dédouanement et saisir les enjeux concernant les régimes douaniers des marchandises (ingénierie douanière).

• Comprendre le rôle et la responsabilité du transitaire, du commissionnaire de transport et du représentant en douane.

• Faire le point sur le statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA).

•  Examen de nombreux cas pratiques tout au long de la formation.

​

| Durée: 2 Jours

​

| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

 

| Programme :

I. la réglementation douanière RDI&CDII

1. CDII

    2. La réglementation douanière

​

II. Les éléments qui caractérisent les marchandises : le classement tarifaire, la valeur, l’origine

1. Le classement tarifaire des marchandises (structure de la nomenclature tarifaire des marchandises ; opération de classement tarifaire et problèmes de classement)

2. La valeur des marchandises en douane (valeur transactionnelle et autres règles)

3. L’origine des marchandises (origine non-préférentielle ; origine préférentielle ; exceptions à prendre en compte ; règle de transport direct).

​

III. Les régimes douaniers des marchandises

1. La mise en libre pratique

2. Les régimes particuliers (transit, entreposage douanier, zonez franches, admission temporaire, destination particulière, perfectionnement actif et passif).

3. L’exportation

 

IV. La place de l’intermédiation dans l’opération de douane

1. Le transitaire

2. Le commissionnaire de transport

3. Le représentant en douane

​

V. Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

1. La définition d’un OEA

2. La demande

3. Les critères d’octroi et la procédure de délivrance

4. La suspension et le retrait du certificat

5. Les avantages et les inconvénients du statut OEA