Comprendre les sources du droit des affaires et leur hiérarchie,

Identifier les acteurs clés du monde de l'entreprise et leurs rôles juridiques,

Appréhender les notions fondamentales de personnalité juridique et de patrimoine,

Distinguer les différentes catégories d'actes juridiques applicables aux entreprises.

Saisir les enjeux de la sécurité juridique pour l'activité économique,

Connaître les principes généraux de la responsabilité civile et contractuelle,

Identifier les modes alternatifs de règlement des différends commerciaux,

Comprendre l'organisation judiciaire en matière commerciale.

Maîtriser les conditions de constitution des différentes formes de sociétés commerciales (SARL, SA, SAS...),

Comprendre le régime juridique des apports et du capital social,

Identifier les organes de direction, d'administration et de contrôle de chaque type de société,

Connaître les règles relatives aux assemblées générales et aux décisions collectives.

Appréhender les modalités de cession de parts sociales et d'actions,

Comprendre les règles de dissolution et de liquidation des sociétés,

Identifier les responsabilités des dirigeants sociaux,

Connaître les spécificités des sociétés unipersonnelles et des groupes de sociétés.

Définir la notion d'acte de commerce et identifier les commerçants,

Comprendre le régime juridique du fonds de commerce (éléments, cession, nantissement),

Maîtriser les règles relatives aux obligations des commerçants (registre du commerce, comptabilité),

Connaître les principes généraux du droit des contrats commerciaux.

Appréhender les spécificités des contrats de vente commerciale,

Identifier les clauses usuelles des contrats commerciaux,

Comprendre les règles relatives à la preuve des actes de commerce,

Connaître les dispositions légales concernant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque).

Maîtriser les conditions de formation et de validité des contrats commerciaux,

Comprendre les règles d'interprétation des contrats,

Identifier les différentes catégories de contrats commerciaux (vente, distribution, prestation de services...),

Connaître les obligations des parties contractantes.

Appréhender les conséquences de l'inexécution contractuelle (responsabilité, résolution, exécution forcée),

Identifier les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité,

Comprendre les mécanismes de révision et d'adaptation des contrats,

Connaître les règles spécifiques à certains contrats commerciaux (franchise, licence...).

Comprendre les principes fondamentaux du droit de la concurrence (interdiction des ententes,

Abus de position dominante, contrôle des concentrations),

Identifier les pratiques anticoncurrentielles et leurs sanctions,

Connaître les rôles des autorités de la concurrence,

Appréhender les enjeux de la concurrence loyale et déloyale.

Maîtriser les règles relatives aux aides d'État,

Comprendre l'application du droit de la concurrence au niveau national et européen,

Identifier les stratégies de conformité au droit de la concurrence pour les entreprises,

Connaître les procédures de recours en matière de droit de la concurrence.

Identifier le champ d'application du droit de la consommation et la définition du consommateur,

Comprendre les règles relatives à l'information précontractuelle et à la publicité,

Maîtriser le régime juridique des contrats de consommation (droit de rétractation, clauses abusives),

Connaître les dispositions relatives à la sécurité et à la qualité des produits et services.

Appréhender les règles concernant les pratiques commerciales déloyales,

Identifier les mécanismes de règlement des litiges de consommation,

Comprendre le rôle des associations de consommateurs et des autorités de protection des consommateurs,

Connaître les évolutions récentes du droit de la consommation (économie numérique, données personnelles).

Comprendre les principes généraux du droit fiscal applicable aux entreprises,

Identifier les différents impôts et taxes (impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...),

Maîtriser les règles de détermination de l'assiette fiscale et de calcul de l'impôt,

Connaître les obligations déclaratives et de paiement des entreprises.

Appréhender les mécanismes d'optimisation fiscale légale,

Identifier les risques de contrôle fiscal et de redressement,

Comprendre les procédures de contentieux fiscal,

Connaître les spécificités fiscales de certaines formes juridiques et opérations (fusion, acquisition...).

Maîtriser les règles relatives à la formation et à l'exécution du contrat de travail,

Comprendre les différentes formes de contrats de travail (CDI, CDD, intérim...),

Identifier les droits et obligations de l'employeur et du salarié,

Connaître les règles relatives à la durée du travail, aux congés et aux absences.

Appréhender les dispositions concernant la rémunération et les avantages sociaux,

Maîtriser les règles relatives à la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle),

Connaître les principes du droit collectif du travail (représentation du personnel,

Conventions collectives, droit de grève),

Identifier les institutions et les procédures de règlement des conflits du travail.

Distinguer les différentes branches de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique,

Propriété industrielle), maîtriser les conditions de protection des œuvres de l'esprit (droit d'auteur, droits voisins),

Comprendre les règles relatives aux brevets d'invention, aux marques et aux dessins et modèles.

Appréhender les modalités de protection internationale de la propriété intellectuelle,

Identifier les actes de contrefaçon et leurs sanctions,

Connaître les contrats de cession et de licence de droits de propriété intellectuelle,

Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans l'économie numérique.

Identifier les signes de difficultés financières d'une entreprise,

Comprendre les objectifs et les conditions d'ouverture des différentes procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire),

Maîtriser le rôle des différents acteurs de ces procédures (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, créanciers).

Appréhender les mécanismes de traitement des créances et des contrats en cours,

Connaître les possibilités de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire,

Comprendre les conséquences de la liquidation judiciaire,

Identifier les responsabilités des dirigeants en cas d'insuffisance d'actif.

Comprendre le cadre juridique des activités bancaires et financières,

Identifier les différents types d'établissements de crédit et leurs activités,

Maîtriser les règles relatives aux contrats bancaires (compte courant, prêt...),

Connaître les principes de la réglementation financière (marchés financiers, instruments financiers).

Appréhender les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,

Identifier les autorités de régulation bancaire et financière,

Comprendre les mécanismes de protection des clients des établissements financiers,

Connaître les enjeux de la digitalisation des services bancaires et financiers.

Comprendre les principes fondamentaux du droit des assurances,

Identifier les différents types de contrats d'assurance (assurance de dommages, assurance de personnes),

Maîtriser les conditions de formation et d'exécution du contrat d'assurance,

Connaître les obligations de l'assureur et de l'assuré.

Appréhender les règles relatives à la déclaration et à la gestion des sinistres,

Identifier les causes d'exclusion de garantie,

Comprendre les mécanismes de règlement des litiges en matière d'assurance,

Connaître les spécificités de l'assurance responsabilité civile des entreprises.

Identifier les principales infractions pénales spécifiques au monde des affaires (abus de biens sociaux, corruption, escroquerie, faux et usage de faux...),

Comprendre les éléments constitutifs de ces infractions et les sanctions encourues,

Connaître les règles de procédure pénale applicables aux affaires,

Appréhender les enjeux de la responsabilité pénale des personnes morales.

Identifier les mécanismes de prévention de la criminalité économique,

Comprendre le rôle des autorités de poursuite et d'instruction en matière pénale des affaires,

Connaître les voies de recours en matière pénale,

Appréhender les évolutions récentes du droit pénal des affaires (cybercriminalité, criminalité environnementale).

Comprendre les sources du droit international des affaires (conventions internationales, droit transnational),

Identifier les règles de compétence juridictionnelle en cas de litige international,

Maîtriser les règles de droit applicable aux contrats internationaux,

Connaître les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux (arbitrage, médiation).

Appréhender les règles relatives au commerce international (vente internationale de marchandises, incoterms),

Identifier les enjeux juridiques de l'investissement étranger,

Comprendre les règles de droit douanier,

Connaître les aspects juridiques de la propriété intellectuelle à l'international.

Comprendre le cadre juridique applicable aux activités numériques (commerce électronique, contrats en ligne),

Identifier les règles relatives à la protection des données personnelles (RGPD),

Maîtriser les aspects juridiques de la signature électronique et de la preuve numérique,

Connaître les règles relatives à la responsabilité des acteurs de l'internet.

Appréhender les enjeux juridiques de l'intelligence artificielle, de la blockchain et des autres nouvelles technologies,

Identifier les règles relatives à la sécurité des systèmes d'information,

Comprendre les aspects juridiques de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique,

Connaître les mécanismes de règlement des litiges en ligne.

Identifier les différentes formes de distribution commerciale (vente directe, vente indirecte),

Maîtriser le régime juridique des contrats de distribution (agence commerciale, commission, concession exclusive, franchise),

Comprendre les obligations des parties dans ces contrats.

Appréhender les règles relatives à la concurrence dans les réseaux de distribution,

Identifier les clauses spécifiques des contrats de distribution (clause d'exclusivité, clause de non-concurrence),

Connaître les règles relatives à la rupture des relations commerciales établies,

Comprendre les enjeux de la distribution en ligne.

Comprendre le cadre juridique des différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime, aérien),

Identifier les règles relatives aux contrats de transport de marchandises et de personnes,

Maîtriser les règles de responsabilité des transporteurs en cas de dommage ou de perte.

Appréhender les aspects réglementaires spécifiques à chaque mode de transport,

Connaître les règles relatives à l'assurance transport,

Identifier les mécanismes de règlement des litiges en matière de transport,

Comprendre les enjeux du développement durable dans le secteur des transports.

Comprendre les principes fondamentaux du droit de l'environnement applicable aux entreprises (principe de précaution, principe pollueur-payeur),

Identifier les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),

Maîtriser les règles relatives à la gestion des déchets et à la pollution.

Appréhender les aspects juridiques de la transition énergétique et de la responsabilité environnementale des entreprises,

Connaître les instruments juridiques de protection de la biodiversité,

Identifier les sanctions en cas de non-respect du droit de l'environnement,

Comprendre les enjeux de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et du reporting extra-financier.

Comprendre les principes fondamentaux du RGPD (licéité, loyauté, transparence, minimisation...),

Identifier les obligations des responsables de traitement et des sous-traitants,

Maîtriser les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement...),

Connaître les règles relatives au consentement et au transfert des données hors UE.

Appréhender les procédures de notification des violations de données,

Identifier les sanctions en cas de non-conformité au RGPD,

Comprendre le rôle de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés),

Mettre en œuvre une démarche de conformité au RGPD au sein de l'entreprise.

Identifier les différentes juridictions compétentes en matière de litiges commerciaux,

Comprendre les règles de procédure civile applicables au contentieux des affaires,

Maîtriser les voies de recours, connaître les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation).

Appréhender le régime juridique de l'arbitrage (convention d'arbitrage, procédure arbitrale, sentence arbitrale),

Identifier les avantages et les inconvénients de l'arbitrage,

Comprendre les règles relatives à l'exécution des sentences arbitrales,

Connaître les spécificités du contentieux international des affaires.