STATUTS D'OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE

| Objectifs pédagogiques

• Permettre aux participants de se familiariser avec les attentes de la Douane en matière de sécurité/ sureté dans le cadre de la certification OEA.

• Comment intégrer le dispositif ?

• Quels sont les avantages et les inconvénients ?

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| Durée: 2 Jours

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| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

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| Programme 

I. Un nouveau statut

1. Présentation du cadre général «  sûreté/sécurité « 

2. Présentation du «  cadre de normes/SAFE «  de l’Organisation Mondiale des Douanes

3. Le renforcement de la «  sûreté/sécurité «  de la chaîne logistique internationale

4. Le règlement communautaire sur le renforcement de la «  sûreté/sécurité « 

 

II. Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

1. Le schéma général

2. Les types d’accréditation

 

III. Les conditions d’octroi de la procédure

1. Le statut communautaire d’OEA

2. Les modalités d’application pour le Maroc

3. La procédure d’accréditation mise en place par les douanes

4. Le contenu de la procédure

5. Le guide «  d’auto-évaluation «  du demandeur

 

IV. L’intérêt de devenir OEA

1. Les contraintes et les avantages

2. La mise en œuvre du projet OEA

3. La démarche à entreprendre pour préparer son dossier d’entreprise