L'ORIGINE DES MARCHANDISES

Les règles de détermination

| Objectifs pédagogiques

  • Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de détermination de l’origine des marchandises.

  • Comprendre les enjeux qui s’y attachent et les conséquences en cas d’une déclaration erronée.

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés

  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import

  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente

  • Maîtriser l’impact des règles d’origine sur ses achats et ses ventes à l’international

  • Approfondir les connaissances concernant l’utilisation des documents portant sur l’origine des marchandises.

| Durée: 2 Jours

| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

| Programme 

I. Les règle d’origine, paramètres

• la nature du produit

• l’origine, la destination

• la valeur

II. L’importance pour une entreprise de bien déclarer l’origine de sa marchandise

III. Les règles de l’origine non préférentielle et/ou de droit commun

• détermination de l’origine

• la justification d’origine

• le marquage de l’origine

IV. Les règles de l’origine préférentielle

• les règles

• l’origine cumulative

• le système de préférences généralisées

• le cumul total

• application selon la nature du produit

V. Les accords préférentiels d’origine entre l’Union Européenne et un certain nombre de pays dans le monde

1. Présentation d’un tableau reprenant les pays et les accords en matière d’origine

2. Présentation des documents qui certifient l’origine des marchandises et leur importance douanière

3. Déclaration d’origine sur la facture (DOF)

4. Modalités pour l’entreprise de devenir «  Exportateur Agrée « 

IV. La certification d’exportation agréée

• l’exportateur agréé

- les avantages

- les conditions d’obtention

• la déclaration du fournisseur

VII. Les types d’accords préférentiels entre l’UE et certains pays et/ou groupe de pays

1. Accords bilatéraux, multilatéraux, unilatéraux

2. Accords spécifiques

VIII. La procédure du Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

IX. Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité

                    

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