VALEUR DES MARCHANDISES EN DOUANE

Objectifs pédagogiques

• Sensibiliser les participants à la notion de la valeur des marchandises en douane afin de mieux sécuriser les opérations a l’international.

• Comprendre comment se détermine cette valeur ?

• Quels sont les méthodes de détermination ?

• Quels sont les éléments qui entrent dans le calcul de la valeur des marchandises en douane ? Enfin, quelles sont les conséquences pour les operateurs économiques en cas d’une déclaration erronée ?

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Durée: 2 Jours

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Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

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Programme 

​I. La définition de la valeur des marchandises en douane (article VII du GATT)

 

II. La notion de « valeur transactionnelle »

 

III. Les méthodes de substitution

 

IV. Le contrôle de la valeur des marchandises en douane

 

V. La valeur des marchandises en douane et les prix de transfert

 

VI. Le risque lié à la valeur des marchandises en douane et sa sécurisation

 

VII. La détermination de la valeur des marchandises en douane :

Cas pratiques relevant de votre secteur d’activité