L’ESSENTIEL DE LA FISCALITÉ D’ENTREPRISE

Acquérir les principes et méthodes de base

 

La variable fiscale impacte l'activité économique de tous les acteurs de l'entreprise. La fiscalité est une matière complexe nécessitant l'appréhension des différents régimes et mécanismes fiscaux régissant les taxes et impôts en France. Acquérir les bases de la fiscalité permet de mieux prendre en compte l'impact fiscal des choix de gestion de son entreprise.

 

Pour qui ?

• Tout collaborateur rencontrant des problématiques fiscales dans le cadre de son poste désirant s’initier aux techniques de base de la fiscalité d’entreprise.

 

Les+ de cette formation

+ Intervenant régulièrement auprès des acteurs de la place sur leurs problématiques fiscales ainsi que sur la sensibilisation des opérationnels à ce type de contraintes, le formateur dispose d'une expérience significative sur ces sujets.

+ Des exercices et cas pratiques pour une appropriation pratique de la matière.

 

Objectifs pédagogiques

• Connaitre et de comprendre les bases de la détermination des principaux impôts.

• Disposer d’une vision globale de l’ensemble des techniques fiscales.

• Comprendre les enjeux financiers liés aux grands principes fiscaux.

• Comprendre les contraintes de gestion imposées à l’entreprise.

 

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’appliquer les mécanismes de base de la fiscalité et d'intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.

 

Durée: 2 jours

 

Programme

• Comprendre le dispositif fiscal marocain

- Les différents interlocuteurs de l’entreprise au sein de l’administration fiscale

- Panorama des différents impôts auxquels l’entreprise est soumise

 

• S’approprier les mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises

- Mécanisme d’imposition en fonction de la structure de l’entreprise

- Règle de rattachement des produits et des charges

- Territorialité de l’impôt sur les sociétés

- Passage du résultat comptable au résultat fiscal

Exercice d'application : QCM sur le dispositif fiscal et les mécanismes d'imposition des bénéfices

 

• Déterminer le résultat fiscal/ IS

- Détermination du résultat, principes et règles de déductibilité

- Retraitement à partir du résultat comptable

- La gestion des déficits

- Charges déductibles

º Analyse des charges/frais généraux/produits

º Règles comptables et fiscales des amortissements et des immobilisations

º Traitement comptable et fiscal des provisions

- Plus ou moins-values de cessions : régime général vs régime particulier

- Calcul de l’impôt sur les sociétés

º Retraitement des plus-values long terme ; acomptes …

- Obligations déclaratives

Exercice d'application : détermination du résultat fiscal

 

• Appliquer les principes de base de la TVA

- Définition de la TVA

º Champ d’application de la TVA

º Principe de l’imposition et de l’exonération de TVA

- Principe de la TVA déductible et collectée

- Calcul de la TVA exigible : fait générateur, base imposable et taux de TVA à appliquer

- Le paiement de la TVA : élément déclencheur et déclarations de TVA

Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA

                    

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