DROIT DES SOCIETES POUR CADRES NON-JURISTES

 

Comprendre et participer à la vie juridique des sociétés

 

Le cadre nommé administrateur d'une filiale doit connaître ses droits et responsabilités. Le responsable administratif doit savoir organiser les réunions d'assemblée et de conseil d'administration. Le futur chef d'entreprise doit choisir la bonne structure juridique. Résolument pratique.

 

Pour qui ?

• Cadre non-juriste, nouvel administrateur.

• Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.

• Responsable Administratif et Financier / DAF

 

Les+ de cette formation

+ Nombreux exercices : marathon de création d'une entreprise, classement des différentes structures juridiques, choix d'une forme juridique, contrôler le PV d'une AG, quiz sur les AG et conseil d'administration...

+ Documents remis pour être réutilisés dès le retour dans l'entreprise : modèles de statuts, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.

• Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.

• Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs.

• Organiser les réunions d'AG et de CA.

 

Compétences acquises

Cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

 

Durée: 2 jours

 

Programme

• Fondements du droit des sociétés

- Contrat de société, rôle et importance des statuts.

- La personne morale : capacité juridique, responsabilité.

- Intuitu personae dans les sociétés.

- Événements nécessitant une modification des statuts.

 

• Les différentes formes de sociétés

- Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.

- Comparer les différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE…

 

• Obligations légales découlant de la vie de la société

- Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l'information des actionnaires.

- Conventions courantes, libres, réglementées.

- Conventions réglementées : rôle des commissaires aux comptes.

- Rapport de gestion, dépôt des comptes.

 

• Pouvoirs et obligations de l'administrateur

- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.

- Conditions de cumul avec un contrat de travail.

- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).

- Événements engageant sa responsabilité collective, civile ou pénale.

 

• Déroulement d'une assemblée générale

- Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.

- Agenda de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…

- Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites.

- Illustration : contrôler le PV d'une AG.

 

• Les règles internes de gouvernance

- Rôle des différents comités : audit, gouvernance, rémunérations.

- Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

 

• Appréhender les événements exceptionnels

- Aperçu d’opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs, cessions de parts ou d'actions.

                    

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