Maîtriser la fiscalité des groupes et sociétés

 

La mise en place d'un reporting fiscal est incontournable pour les groupes qui souhaitent passer d'un impôt subi à un impôt contrôlé et maîtrisé.

Ainsi, les fonctions fiscales et de consolidation se voient, en complément de leurs missions usuelles, confier une mission commune d'organisation et de conduite du processus de rationalisation de la charge d'impôt consolidée qui s'inscrit souvent dans un environnement de sécurisation de l'information fiscale, comptable et financière et d'accélération des délais de publication des informations financières.

 

Pour qui ?

• Directeurs et responsables fiscaux, responsables reporting fiscal, directeurs et responsables consolidation, directeurs administratifs et financiers, fiscalistes et experts-comptables

 

Les+ de cette formation

+ Intervenant régulièrement auprès des acteurs de la place sur leurs problématiques fiscales ainsi que sur la sensibilisation des opérationnels à ce type de contraintes, le formateur dispose d'une expérience significative sur ces sujets.

+ Des exercices et cas pratiques pour une appropriation pratique de la matière.

 

Objectifs pédagogiques

• Comprendre pourquoi mettre en place un reporting fiscal

• Adopter une démarche de suivi, permettant un pilotage futur de la charge d'impôt

• Savoir mettre en place un reporting fiscal efficient en utilisant les bons outils pour une meilleure remontée des informations fiscales, comptables, financières 

• Optimiser la performance fiscale au sein de son Groupe

• Prévenir les contrôles fiscaux

 

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’appliquer les mécanismes du Reporting fiscal.

 

Durée: 2 jours

 

Programme

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1- Définir les enjeux de mise en place d'un reporting fiscal

• Le suivi et la rationalisation des tâches de conformité dans les comptes sociaux

• La documentation et la gestion de l'impôt des comptes consolidés

• Le pilotage de la charge fiscale du groupe

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2- Fixer le format du reporting fiscal en fonction des contraintes de production et de publication des comptes

 

3- Contenu d’un reporting fiscal efficace

• Les impôts différés

• Les reports déficitaires

• Les contrôles et contentieux fiscaux

• Les imputations de crédit d’impôt en application des conventions fiscales

• La preuve de l'impôt pour le groupe dans son ensemble

• La preuve de l'impôt par entité juridique

• Le taux effectif d'imposition par entité juridique

• Les impôts latents non activés

• L'intégration fiscale

• L'intégration ou non des taxes indirectes

• Le suivi du respect de la règlementation des pays d'implantation du groupe

• Les problématiques de double imposition

• Les retraitements suite à un contrôle fiscal

• La documentation des prix de transfert

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