Maîtriser les points clés des contrats commerciaux de l’entreprise

 

Négocier ou renégocier les contrats commerciaux constituent un véritable enjeu stratégique en termes de responsabilités. Maîtriser les points clés de ces contrats devient aujourd’hui nécessaire pour tout financier dans le cadre de ses négociations commerciales ou des relations avec les services juridiques.

 

Pour qui ?

• Cadre non-juriste, nouvel administrateur.

• Créateur d'entreprise, chef d'entreprise.

• Responsable Administratif et Financier /DAF

     

Les+ de cette formation

+ La maîtrise des règles essentielles du droit des contrats permet d’acquérir les réflexes pratiques permettant d’éviter des erreurs ou déséquilibres significatifs lors des négociations contractuelles.

 

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les réflexes juridiques essentiels pour la négociation.

• Mesurer les responsabilités encourues par l’entreprise.

• Faciliter le dialogue avec les juristes.

 

Compétences acquises

À l’issue de cette formation, les participants maîtriseront les bases pratiques du droit des contrats commerciaux.

 

Durée: 2 jours

 

Programme

• Maîtriser les conditions de validité d’un contrat

- Les mécanismes de la formation du contrat : consentement, capacité à agir des parties…

- La définition de l’objet du contrat

- Les précautions à prendre : vices et protection du consentement…

Étude de cas : analyse de plusieurs exemples de vices du consentement

 

• Mener les négociations pré-contractuelles

- Les étapes et les principales clauses de négociation

- Les documents pré-contractuels : offre commerciale, cahier des charges et étude préalable

- Les obligations liées à la période de négociation et les impacts d’une rupture des pourparlers

Étude de cas : à partir de la dernière jurisprudence, identifier les zones de risques et les écueils à éviter

 

• Identifier les clauses essentielles du contrat

- L’architecture type d’un contrat

- Définition de l'objet, Date d’entrée en vigueur, durée

- Prix et modalités de révision du prix

- Nature des obligations (moyen/résultat)

- Clauses limitatives de responsabilité, force majeure…

Étude de cas : élaboration de la check-list des clauses essentielles du contrat et des points de vigilance

 

• Les contrats complexes : focus sur le contrat d'externalisation

- Contrat cadre, convention de niveau de services et plan d'assurance qualité

- La valeur juridique et contractuelle des comptes-rendus des comités de pilotage et comités techniques

 

• Gérer les conséquences juridiques de la fin du contrat

- Différencier renouvellement et prorogation

- Organiser le règlement des litiges éventuels

Étude de cas : à partir de la dernière jurisprudence, identifier la typologie des litiges possibles à la fin du contrat