LES FONDAMENTAUX DE LA DECLARATION EN DOUANE

Classement tarifaire, valeur des marchandises en douane, origine des marchandises

| Objectifs pédagogiques

  • Permettre une meilleure connaissance de la réglementation et des pratiques douanières en matière de classement tarifaire, de valeur et d’origine des marchandises. Comprendre quels sont les enjeux qui s’attachent a ces trois notions ?

  • Quels sont les liens entre les notions en question ?

  • Quels sont, enfin, les conséquences en cas d’une déclaration erronée portant sur le classement, la valeur ou l’origine des marchandises ?

| Durée: 2 Jours

| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

| Programme 

 

I/ Le classement tarifaire :

Importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la Convention du «  Système Harmonise »; usage du tarif douanier électronique «  ADIL « ; renseignement tarifaire

Contraignant ; conséquences suite a un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandes suivant les pays de destination de la marchandise.

II/ La valeur des marchandises en douane :

  • différence entre valeur commerciale et valeur douanière ;

  • notion de «  valeur transactionnelle «et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la «  valeur de transfert «   ;

  • calcul des droits d’une liquidation douanière à l’importation ;

  • demande d’avis sur la valeur en douane.

 

III/ L’origine des marchandises :

  • origine de droit commun et origine préférentielle ;

  • différence entre le«  made in «  et l’origine douanière des marchandises ;

  • engagement de l’entreprise sur la déclaration d’origine des produits ;

  • Accords préférentiels d’origine ; documents justifiant l’origine de la marchandise ;

  • nouveaux accords «  Euro Méditerranée «    ;

  • les Accords de partenariat économique.

                    

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