LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DOUANIERS DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX

| Objectifs pédagogiques

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• Sensibiliser les participants à la prise en compte du risque douanier dans les échanges commerciaux internationaux.

• Comment gérer ce risque au quotidien ?

• Comment se comporter lors d’un contrôle douanier ?

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| Durée: 2 Jours

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| Les plus de cette formation

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.

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| Programme

 

I. Le rôle-clé du département « Douane » de l’entreprise dans la gestion au quotidien du risque douanier

1. L’analyse du risque douanier (par opération, par produit, par pays, etc.)

2. La gestion au quotidien du risque douanier

3. La relation entre la Douane et l’entreprise

4. La relation entre le département «  Douane»   de l’entreprise et les autres départements/acteurs de la chaîne logistique

 

II. Le contrôle et le contentieux douanier

1. Le contrôle douanier

1.1. Droits et obligations de l’administration des douanes et des entreprises

1.2. Procédure

2. Le contentieux douanier (Commission de conciliation et d’expertise douanière, recouvrement, procès ou transaction)