Maîtriser les principes fondamentaux du droit des sociétés constitue une compétence transverse indéniable. En effet, cela permet de mieux comprendre et donc d'anticiper l'environnement et les incidences juridiques des différents événements rythmant la vie des entreprises : création, évolution, transformation, regroupement, transmission, dissolution…, ainsi que le rôle et les responsabilités des différents acteurs intervenant dans le fonctionnement des sociétés.

La pédagogie active autour d'un cas d'entreprise (Atelier) favorise une transposition aisée des savoirs et méthodes acquis durant la formation à sa propre situation professionnelle.

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POUR QUI ?

• Cadre non-juriste, nouvel administrateur.

• Chef d'entreprise.

• Responsable Administratif et Financier / DAF

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OBJECTIF

• Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.

• Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.

• Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs.

• Organiser les réunions d'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

 

LES PLUS DE CETTE FORMATION

+ Nombreux exercices : marathon de création d'une entreprise, classement des différentes structures juridiques, choix d'une forme juridique, contrôler le PV d'une AG, quiz sur les AG et conseil d'administration...

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COMPÉTENCES ACQUISES
• Cette formation au droit des sociétés s'adresse aux cadres non-juristes qui souhaitent choisir un cadre juridique ou évaluer leur rôle en tant qu'administrateur.

DURÉE: 2 jours de formation

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PROGRAMME DU SÉMINAIRE

• Fondements du droit des sociétés

- Contrat de société, rôle et importance des statuts.

- La personne morale : capacité juridique, responsabilité.

- Intuitu personae dans les sociétés.

- Événements nécessitant une modification des statuts.

 

• Les différentes formes de sociétés

- Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.

- Comparer les différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, SNC, GIE…

 

• Obligations légales découlant de la vie de la société

- Rôle et pouvoir des organes de gestion, droit à l'information des actionnaires.

- Conventions courantes, libres, réglementées.

- Conventions réglementées : rôle des commissaires aux comptes.

- Rapport de gestion, dépôt des comptes.

 

• Pouvoirs et obligations de l'administrateur

- Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.

- Conditions de cumul avec un contrat de travail.

- Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).

- Événements engageant sa responsabilité collective, civile ou pénale.

 

• Déroulement d'une assemblée générale

- Les différentes AG : AGO, AGE, AGM.

- Agenda de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…

- Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites.

- Illustration : contrôler le PV d'une AG.

 

• Les règles internes de gouvernance

- Rôle des différents comités : audit, gouvernance, rémunérations.

- Relations entre actionnaires, administrateurs et dirigeants.

 

• Appréhender les événements exceptionnels

- Aperçu d’opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs, cessions de parts ou d'actions.

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.

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INTERVENANT : Mr EL MEHDI FAKIR - CLIQUEZ ICI

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CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT au titre de l’exercice 2018

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DATE ET LIEU:​

• Horaires : 9H00 - 17H00

• Le 24 et 25 Avril 2018, à Casablanca, Gray Hôtel 5*

• Le 08 et 09 Mai 2018, à Tunis, Locaux CFG CONSEIL

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TARIFS:
6 500,00 Dirhams HT (650 Euros)
Ce tarif comprend:

1. 2 jours de formation

2. Déjeuners et pauses (Hôtel 5*)

3. Certificat de formation

> Quelques témoignages de nos participants.

CONTACT
CFG CONSEIL
340, Boulevard Roudani, Casablanca
(00212) 0522 99 37 55
(00212) 0661 85 12 33
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ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE: AGMA, ALLIANCES, COFICAB, INWI, ELEPHANT VERT, SAHAM, ELFAL IMMOBILIER, IMACAB, MEDITEL, NAIC, ALAMANA, OMNIDIOR, PLASTIMA, CASANET, ZERROD, CASH ASSURANCE (Algérie), RESIDENCES DAR SAADA, CROUZET, PHILIPS, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE, SICPAGSS, STCR, SCG REASSURANCE (Côte d'ivoire), ATLAS COPCO, THALVIN, ACTIVA ASSURANCE (Gabon), TSPP, NOVEC, JAIDA (Groupe CDG), DANONE, KAIZEN, FOND HASSAN II, ONEP, TMSA, MAROC LEASING, LPEE, ACORD GUINEE (ONG), LAPROPHAN, COOPER, DOMAINE DB, ALF SAHEL, LEAR CORPORATION, AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS (AMDI), SONASID, CASABOURSE, CDG CAPITAL