DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES 2017

 Le 23 Mars 2017, à Casablanca

(Gray Hôtel 5*, Racine)

+ 1 Journée d'accompagnement

I- Objectifs du séminaire:

  1. Rappeler les dispositions antérieures introduites par la précédente loi de Finances 2016;

  2. Maîtriser les nouvelles dispositions fiscales et douanières du Décret relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017;

  3. Connaître le système fiscal marocain et l’impact des nouvelles dispositions sur les opérations /traitements de l’entreprise ;

  4. Rappeler les dispositions antérieures devant entrer en vigueur en 2017 ;

  5. Echange et confrontation des points de vue sur les aspects / points intéressant l’activité des participants.

II- Programme :
 
I- Contexte et orientations 
 
II- Dispositions douanières 

1.   Tarif des droits de douane
2.   Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
 
III- Impôt sur les sociétés (IS)
1.    Exonération des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
2.    Avantages fiscaux accordés au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées dans les zones franches d’exportation.
3.    Avantages fiscaux accordés au chiffre d’affaires réalisé par les entreprises installées dans les zones franches d’exportation au titre de leurs ventes de produits aux entreprises installées en dehors desdites zones
4.    Exonération des sociétés industrielles
5.    Intégration des produits distribués par les OPCI en tant que revenus soumis à la retenue à la source
6.    Intégration dans les produits de placements à revenu fixe des titres des organismes de placements collectif en capital (O.P.C.C) et des titres des organismes de placement collectif immobilier (O.P.C.I.)
 
IV- Impôt sur le revenu (IR)
 A-Revenus salariaux et assimilés 
1.    Instauration de l’exonération permanente de l’indemnité de stage
2.    Exonération des rémunérations et indemnités versées à des étudiants inscrits dans le cycle de doctorat.
 
B-Revenus et profits fonciers 
1.    Exclusion du champ d’application de l’impôt du retrait de réméré au titre des profits fonciers
2.    Exonération de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers l’apport à l’actif immobilisé d’une société autre que les O.P.C.I
 
V- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 
1.    Institution de la date de départ du calcul de la durée de 36 mois d’exonération pour les entreprises qui procèdent à la réalisation des projets d’investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 100 millions DH
2.    Exonération avec droit à déduction des opérations effectuées à l’intérieur ou entre les zones franches d’exportation
3.    Exonération de la TVA à l’importation des aéronefs réservés au transport international
 
VI- Droits d’enregistrement (DE) 
1.    Exonération des droits d’enregistrement des actes relatifs aux variations du capital des OPCI
2.    Droit fixe d’enregistrement
 
VII- Disposition communes à tous les impôts et taxes
1.    Non interruption du transfert d’éléments d’actif de l’application des avantages fiscaux octroyés avant la date de transfert
2.    Institution d’un régime d’incitation fiscale aux opérations de restructuration des groupes de sociétés et d’entreprises
 
VIII- Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA)
Exonération de la T.S.A.V.A des véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique)

IX- Loi sur les délais de paiement: Traitement fiscal et comptable des retards conformément à la Loi 32-10
 
X- Points de vigilance fiscaux pour l’arrêté du 31/12/2016

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.

INTERVENANT : Mr FAKIR - CLIQUEZ ICI

CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT au titre de l’exercice 2017

DATE ET LIEU:

TARIFS:
3500,00 Dirhams HT
Ce tarif comprend:

  1. 1 jour de formation

  2. 1 journée d'accompagnement

  3. Déjeuners et pauses (Hôtel 5*)

  4. Certificat de formation

  5. Carte de fidélité

> Quelques témoignages de nos participants.

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Séminaire : LOI DE FINANCES 2017 - Dispositions fiscales et douanières

                    

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