OBJECTIFS

• Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser l’opération de dédouanement et/ou d’en contrôler le déroulement depuis la conclusion du contrat commercial jusqu’à la sortie de la marchandise des enceintes douanières

• Maîtriser les circuits de dédouanement

• Connaître les différents types de régimes douaniers et comment les utiliser.

• Savoir remplir une D.U.M selon le régime approprié.

• Connaître les différents types et modèles de déclarations et les avantages qu’elles offrent.

 

LES PLUS DE CETTE FORMATION

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées..

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COMPÉTENCES ACQUISES
• À l’issue de la formation, les participants seront capables de mettre en pratique les acquis.

DURÉE: 2 jours de formation

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PROGRAMME DU SÉMINAIRE

I. LE RÔLE-CLÉ DU DÉPARTEMENT « DOUANE » DE L’ENTREPRISE DANS LA GESTION AU QUOTIDIEN DU RISQUE DOUANIER

• L’analyse du risque douanier (par opération, par produit, par pays, etc.)

• La gestion au quotidien du risque douanier

• La relation entre la Douane et l’entreprise

• La relation entre le département «  Douane»   de l’entreprise et les autres départements/acteurs de la chaine logistique

 

II. LA LIASSE DOCUMENTAIRE.

• Les documents pour les opérations du commerce international : les factures, les listes de colisage, les certificats d’origine, les documents de transports et d’assurance etc.…

• Acquérir et/ou d’approfondir leurs connaissances en matière de documents import,

• Savoir réaliser (ou faire réaliser) les documents requis pour chaque opération internationale,

• Permettre à l’entreprise de remplir ses obligations déclaratives.

•       Les documents à réaliser à l'import :

         L'offre commerciale, facture commerciale, colisage,  Certificat d’Origine,

         Les documents de transport et de prise en charge :

         CMR, CIM, Bill of lading, AWB, HAWB,

         Certificat d'assurance, etc...

•       Le Document Unique de Marchandises (D. U.M.)

•       La preuve de l'exportation -les obligations fiscales

         Comment rédiger ces documents, où les faire rédiger ?

• LES DOCUMENTS D’ORIGINE: Ces documents ont pour but de démontrer l’origine des marchandises. Il est essentiel de connaître avec exactitude le type de document exigé pour les formalités douanières afin de bénéficier de tarifs réduits

• LISTE DE COLISAGE : C’est une liste dans laquelle est spécifié le contenu de chaque volume d’une opération d’exportation.​

 

III. LES RÈGLES INCOTERMS

• Les fondamentaux sur les incoterms

• Repérer les innovations de la nouvelle version

• Etude Et Maitrise Des Incoterms : risques/frais, s’engager jusqu’où ?

• Choix de l'incoterm appropriée et en sécuriser l’utilisation opérationnelle

• Analyser les 11 incoterms dans tous leurs états, éléments incontournables des contrats internationaux

• Obligations du vendeur et de l’acheteur

• Les incidences de l’incoterm sur La gestion des risques lors du choix de l'Incoterm

• Identifier les limites des Incoterms® et précautions à prendre dans l'utilisation des incoterms

• Sécuriser les incoterms choisis et contrôler les coûts induits

• Les aspects logistiques et douaniers

• Incoterms et construction du prix export ou du coût de revient import La construction du prix export

• Acquérir des outils pour bien choisir l'Incoterm®

 

IV. GESTION DU TRANSPORT INTERNATIONAL

• prestataires de transport

• réglementation, responsabilités, litiges

• relations avec les transitaires

• tarifs de fret, chiffrage du transport

• documents et assurances

 

V. OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT.

• Connaitre le concept des échanges internationaux et la traçabilité des flux informationnels, physiques et financiers

• Les règles fondamentales du régime fiscal douanier

• Comprendre l'utilité d'une déclaration douanière : Satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales propres aux échanges internationaux.

• Maîtriser les principes douaniers généraux

• Savoir établir et contrôler la DUM : Savoir remplir une D.U.M selon le régime approprié. Etude topographique de la DUM        

• Connaître les différents types et modèles de déclarations et les avantages qu’elles offrent

• Les documents annexes à la déclaration en détail

• Maîtriser les mécanismes douaniers afin de mieux maîtriser l’opération de dédouanement et/ou d’en contrôler le déroulement

• Identifier les facilités douanières afin d’optimiser les opérations import et export.  

 

VI.IDENTIFIER LES ENJEUX DOUANIERS POUR MAXIMISER SA PROFITABILITÉ :

• Les éléments qui caractérisent les marchandises : le classement tarifaire, la valeur, l’origine

• Une trilogie douanière incontournable : espèce, origine, valeur en douane (risques et opportunités)

• Le classement tarifaire des marchandises (structure de la nomenclature tarifaire des marchandises ; opération de classement tarifaire et problèmes de classement)

• La valeur des marchandises en douane (valeur transactionnelle et autres règles)

• L’origine des marchandises (origine non-préférentielle ; origine préférentielle ; exceptions à prendre en compte ; règle de transport direct).

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1. Le classement tarifaire :

• Importance de la nomenclature tarifaire ; principes de la Convention du «  Système Harmonise »; usage du tarif douanier électronique «  ADIL « ; renseignement tarifaire

• Contraignant ; conséquences suite a un mauvais classement tarifaire ; documents commerciaux et de contrôles demandes suivant les pays de destination de la marchandise.

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  2. La valeur des marchandises en douane :

• différence entre valeur commerciale et valeur douanière ;

• notion de «  valeur transactionnelle «et éléments constitutifs de cette valeur ; problématique douanière de la «  valeur de transfert «   ;

• calcul des droits d’une liquidation douanière à l’importation ;

• demande d’avis sur la valeur en douane.

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  3. L’origine des marchandises :

• origine de droit commun et origine préférentielle ;

• différence entre le«  made in «  et l’origine douanière des marchandises ;

• engagement de l’entreprise sur la déclaration d’origine des produits ;

• Accords préférentiels d’origine ; documents justifiant l’origine de la marchandise ;

• nouveaux accords «  Euro Méditerranée «    ;

• les Accords de partenariat économique.

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VII. CONNAITRE LES DIFFÉRENTS TYPES DE RÉGIMES DOUANIERS ET COMMENT LES UTILISER

• Les régimes douaniers : Attribuer un régime douanier à la marchandise

• Connaître les avantages procéduraux et fiscaux découlant de chaque régime douanier

   • les régimes fondamentaux

   • les régimes économiques en douane

   • les régimes particuliers

 

VIII. MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DOUANIÈRES : DÉMATÉRIALISATION ET LE GUICHET UNIQUE DU DÉDOUANEMENT

• Maîtriser les circuits de dédouanement

• L'essentiel des obligations et les procédures douanières de l'entreprise

• La douane est une administration de soutien aux entreprises, aux logisticiens et aux plates-formes logistiques. »

• Manager les flux douaniers internationaux

 

IX. GESTION DU RISQUE A L'INTERNATIONAL : SÉCURISER ET LIMITER LES RISQUES IDENTIFIER LES PRINCIPAUX RISQUES DE L'ACHAT INTERNATIONAL

1. Gérer les litiges avec les douanes

• Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.

• Connaître les moyens de défenses.

• Négocier le montant de l'amende.

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  2.Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise

• Les principaux risques liés au dédouanement.

• Les taxes contrôlées par l'administration des douanes

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Synthèse et clôture du séminaire

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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.

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INTERVENANT : MR DIOURI EL OULAM | 30 ans d'expérience dans le domaine

Anciennement:

• Inspecteur Divisionnaire en Chef des Douanes

• Sous Directeur Régional Chargé des Importations à Casa-Port 

• Sous Directeur Régional. Ordonnateur à Nouasseur Fret

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CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT 

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DATE ET LIEU:​

• Horaires : 9H00 - 17H00

• à Casablanca

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TARIFS:
6500,00 Dirhams HT (650 Euros)
Ce tarif comprend:

1. 2 jours de formation

2. Déjeuners et pauses

3. Certificat de formation

> Quelques témoignages de nos participants.

CONTACT
CFG CONSEIL
340, Boulevard Roudani, Casablanca
(00212) 0522 99 37 55
(00212) 0661 85 12 33

Tunis: +21698386678
adlouni@cfgfinance.com
www.cfg-conseil.com

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ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE:

AGMA, ALLIANCES, COFICAB, INWI, ELEPHANT VERT, SAHAM, ELFAL IMMOBILIER, IMACAB, MEDITEL, NAIC, ALAMANA, OMNIDIOR, PLASTIMA, CASANET, ZERROD, CASH ASSURANCE (Algérie), RESIDENCES DAR SAADA, CROUZET, PHILIPS, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE, SICPAGSS, STCR, SCG REASSURANCE (Côte d'ivoire), ATLAS COPCO, THALVIN, ACTIVA ASSURANCE (Gabon), TSPP, NOVEC, JAIDA (Groupe CDG), DANONE, KAIZEN, FOND HASSAN II, ONEP, TMSA, MAROC LEASING, LPEE, ACORD GUINEE (ONG), LAPROPHAN, COOPER, DOMAINE DB, ALF SAHEL, LEAR CORPORATION, AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS (AMDI)