Assurance des biens & Responsabilité civile
Le 14 et 15 Octobre 2025
OBJECTIFS
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Maîtriser les fondamentaux de l’assurance de biens et responsabilité civile.
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Comprendre les garanties, exclusions et modalités de souscription des contrats.
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Développer une expertise sur la gestion des sinistres et les recours possibles.
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Intégrer une approche stratégique de la prévention et de la maîtrise des risques.
LES PLUS DE CETTE FORMATION
+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.
COMPÉTENCES ACQUISES
• À l’issue de la formation, les participants seront capables de mettre en pratique les acquis.
DURÉE: 2 jours de formation.
PROGRAMME DU SÉMINAIRE
Jour 1- Assurance de Biens
1- Principes fondamentaux de l’assurance de biens
• Définition clés (aléa, principe indemnitaire, intérêt assurable, franchise, plafond de garantie, SMP, etc) et enjeux
• Cadre juridique et réglementaire
• Classification des risques et typologie des contrats (MRP, MRH etc)
2- Le contrat
• Le contrat (proposition d’assurance, CG, CP, Annexes, note de couverture, avenant)
• Les parties au contrat (Assureur, intermédiaire, souscripteur, assuré, bénéficiaire)
• Forme et fond du contrat (notion de caractères apparents)
• Conditions de renouvellement des contrats (ferme, à tacite reconduction)
3- Les différentes garanties de l’assurance Incendie et Risques Divers fonctionnement et exclusions
• Assurance incendie, vol/vandalisme, dégâts des eaux, bris de glace, TRI, TRC, BDM
• La perte d’exploitation
• Événements climatiques et catastrophes naturelles
• Analyse des exclusions et clauses restrictives
• Sous-assurance
• Conditions d’application de la règle proportionnelle de prime ou capitaux
• Notion d’aggravation de risque
• Assurance au 1 er risque absolu, valeur totale ou partielle
• Vétusté, valeur d’usage, valeur à neuf, valeur vénale etc
• Mauvaise déclaration du risque intentionnelle ou non - conséquences
• Conditions et cas de résiliation
• Notion de déchéance
• Cas d’inopposabilité
4- Souscription et tarification des contrats
• Critères d’évaluation du risque
• Élaboration des primes et mécanismes tarifaires
• Impact de mesures de prévention et de protection
• Impact des sinistres
5- Gestion des sinistres
• Déclaration et constitution du dossier
• Analyse de la recevabilité du sinistre
• Processus d’expertise et indemnisation
• Subrogation, recours et arbitrage
• Cas pratique
Jour 2- Assurances de Responsabilité
1- Concepts clés de la responsabilité civile
• Définition et fondements juridiques
• RC délictuelle ou quasi-délictuelle vs contractuelle vs Pénal
• Typologie de RC
• Faute, préjudice, lien de causalité
• Obligation de résultat ou de moyens
• Présomption de responsabilité, cas d’exonération, charge de la preuve
2- Le contrat
• Le contrat (proposition d’assurance, CG, CP, Annexes, note de couverture, avenant)
• Les parties au contrat (Assureur, intermédiaire, souscripteur, assuré, bénéficiaire, tiers)
• Forme et fond du contrat (notion de caractères apparents)
• Conditions de renouvellement des contrats (ferme , à tacite reconduction)
3- Garanties de l’assurance RC - fonctionnement et exclusions
• Définition et préjudice indemnisable
• Notion de fait générateur, base réclamation, reprise du
passé, garantie subséquente
• Classification RC obligatoire et RC facultative
• RC Générale, RC pro, RC produits, RC exploitation
• RC décennale et RC des dirigeants
• RC des transporteurs et RC auto
• La particularité de l’Accident du travail
• Analyse des exclusions et clauses restrictives
4- Souscription et tarification des contrats
• Critères d’évaluation du risque
• Élaboration des primes et mécanismes tarifaires
• Impact de mesures de prévention et de protection
• Impact des sinistres
5- Gestion des sinistres
• Notion de réclamation
• Déclaration et constitution du dossier
• Analyse de la recevabilité du sinistre
• Processus d’expertise et indemnisation
• Subrogation, Défense et recours, partage de responsabilité
• Cas pratique - Notions importantes
• Interaction entre assurance dommages et assurance responsabilité
• Prescriptions applicables
• Inopposabilité
• Notion de tiers
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.
INTERVENANT : Mr Abdelaziz Erchidi
Plus de 30 années d’expérience en Assurance et Réassurance. Consultant senior, formateur et professeur universitaire en Assurance.
Spécialiste de la gestion des grands sinistres d’assurance et de réassurance y compris les risques d’entreprise.
CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT
DATE ET LIEU:
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14 et 15 Octobre 2025
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Horaires : 9H00 - 16H30
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Casablanca
TARIFS:
6500,00 Dirhams HT (650 Euros)
Ce tarif comprend:
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2 jours de formation
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Déjeuners et pauses
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Certificat de formation
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