LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2 jours de formation

 

Le 20 et 21 Février 2020,

à Casablanca

OBJECTIFS​​

  • Connaitre le cadre juridique de l’ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL,

  • Appréhender les principes de la responsabilité de l’employeur,

  • Établir correctement et efficacement la  SOUSCRIPTION

  • Négocier dans les meilleures conditions les primes avec les assureurs,

  • Élaborer des polices avec des avantages (Participation aux bénéfices, octroi de la boite de pharmacie…),

  • Traitement des SINISTRES pour une prise en charge et des indemnisations des victimes (salariés de l’organisme) dans les meilleures conditions et délais.

  • Gérer les dossiers dits « sinistres » avec les assureurs jusqu'à leur dénouement tout en évitant :

    • Les rejets,

    • Les oppositions de fins de non-recevoir pour PRESCRIPTION, DÉCHÉANCE, FORCLUSION,…

    • Les EXCLUSIONS DE GARANTIE,

    • Les problèmes avec les expertises médicales, les expertises judiciaires, les contre-expertises, les tierce-expertises…

    • Et le CONTENTIEUX devant les tribunaux.

 

LES PLUS DE CETTE FORMATION

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées..

COMPÉTENCES ACQUISES
• À l’issue de la formation, les participants seront capables de mettre en pratique les acquis.

DURÉE: 2 jours de formation

PROGRAMME DU SÉMINAIRE

I/ LA SOUSCRIPTION ET LA PRODUCTION

1/ Analyser la police accidents du travail et ses différentes caractéristiques:

  • l’objet de la police,

  • l’étendue de la garantie,

  • l’obligation de l’assurance,

  • la tarification,

  • les éléments de tarification,

  • le calcul de la prime,

  • les déclarations de salaires,

  • la révision ou la régularisation des primes,

  • les erreurs et les omissions,

  • la résiliation de la police,

  • le non-paiement des primes et le contentieux primes.

  • la participation aux bénéfices,

  • la boite a pharmacie ;

2/ Cas particulier des maladies professionnelles et comment les faire garantir par un assureur accidents du travail.

II/ LES SINISTRES ACCIDENTS DU TRAVAIL

1/ Définir un accident de travail pris en charge par les assureurs :

  • cas d’un accident trajet,

  • cas des maladies professionnelles,

2/ Recenser les délais réglementaires de déclaration d’un sinistre :

  • Déclaration d’un sinistre vis-à-vis de l’employeur

  • Déclaration d’un sinistre vis-à-vis de l’assureur

  • Déclaration d’un sinistre vis-à-vis des autorités locales

  • Pièces constituant un dossier sinistre at

  • Déclaration d’un sinistre A.T

A - En cas de blessures de la victime

  • Prestations servies par le dahir

  • Recenser les prestations servies par la loi et leur mode de calcul :

    • I.T.T. : incapacité temporaire du travail

    • Frais médicaux et pharmaceutiques

    • Hospitalisation et interventions

    • I.P. P. : incapacité permanente partielle

      • Versement de rente

      • Versement d’un capital

  • Calculer les rentes en cas de blessures

  • Salaire réduit, comment le calculer,

  • Taux d’I.P.P. réduit et comment l’obtenir.

  • Calculer le capital rachat en cas de blessures bénignes et dans quelles conditions ;

  • Calculer les rentes à servir périodiquement a la victime.

B - En cas de décès de la victime

  • Prestations servies par le dahir

  • Identifier les personnes bénéficiaires des rentes visées par le dahir

  • Différence entre ayant-droit et héritiers : Eviter la confusion entre ces deux acceptions.

  • Analyse du texte de loi obligeant les victimes ou leurs ayant droit, en cas de décès, d’user de la voie amiable directement avec les assureurs avant tout recours auprès des tribunaux de 1 ère instance

  • Les procédures judiciaires devant les tribunaux de 1 ère instance :

    • L’audience d’enquête,

    • L’audience de conciliation

    • L’audience de jugement

  • La règle de balthazar et la règle de Gabrieli

  • La subrogation légale en accidents du travail

  • Savoir dans quelles conditions les assureurs doivent restituer une partie des primes encaissées dans le cadre de la participation aux bénéfices.

  • Savoir dans quelles conditions les assureurs doivent supporter les frais pour l’achat d’une boite de pharmacie.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.

INTERVENANT : Mr ERCHIDI Abdelaziz |

  • +30 ans d'expérience dans diverses compagnies d'assurances

  • Consultant expert dans toutes les branches d'assurance

CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT au titre de l’exercice 2020

DATE ET LIEU:

  • Horaires : 9H00 - 17H00

  • Le 20 et 21 Février 2020, à Casablanca

TARIFS:
6500,00 Dirhams HT (650 Euros)
Ce tarif comprend:

  1. 2 jours de formation

  2. Déjeuners et pauses (Hôtel 5*)

  3. Certificat de formation

> Quelques témoignages de nos participants.

CONTACT
CFG CONSEIL
340, Boulevard Roudani, Casablanca
(00212) 0522 99 37 55
(00212) 0661 85 12 33

Tunis: +21698386678
adlouni@cfgfinance.com
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