DOUANE ET TRANSIT

Connaître la réglementation douanière 

2 jours de formation

 

Le 20 et 21 Mars 2018,

à Casablanca (Gray Hotel 5*, Racine)

Trouver une nomenclature en quelques minutes, connaître le droit de douane appliqué sur mon produit, produire les bons documents pour le dédouanement, trouver le transporteur spécialisé sur cette zone, connaître mes droits vis-à-vis de ces intermédiaires du transport et de l'administration fiscale… Ces notions sont essentielles et doivent être mises à jour régulièrement, d'ou l'intérêt de ce séminaire.

OBJECTIFS

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.

  • Rédiger les documents exigés par l'administration.

  • Négocier d'égal à égal avec les transitaires.

  • Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.

  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.

 

POUR QUI ?

  • Collaborateur des services Import-Export.

  • Collaborateur des services ADV, achats et logistique.

  • Responsable des services logistiques et achats

  • Chef comptable

  • Directeur administratif et financier

 

LES PLUS DE CETTE FORMATION

+ Form'Action: Les participants pourront exposer leurs problématiques pour que des solutions concrètes leur soient proposées.
+ Une journée d'accompagnement sur votre lieu de travail par un expert (sur demande).

COMPÉTENCES ACQUISES
À l’issue de la formation, les participants seront capables de comprendre les différents mécanismes leur permettant de prendre des décisions efficaces.


DURÉE: 2 jours de formation + 1 journée offerte d'accompagnement sur site par un expert (sur demande).

PROGRAMME DU SÉMINAIRE


Jour 1
 
1 : Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) :

  • Bases légales et réglementaires de l’action de l’administration ;

  • Champ d’application de l’action de l’administration ;

 2 : Principes généraux du Code des douanes ;

  • Définition des documents douaniers (Facture ; Parking list, EUR1 ET Certificats d’origine, Annexes, Titres d’importation, Calcul de la valeur à déclarer, Calcul des droits et taxes, Incoterms, Transport maritimes, Aérien et terrestre.

 3 : Etude de la Déclaration Unique des Marchandises (DUM) :

  • Définition et caractéristiques ;

  • Formule de déclaration en détail - caractères matériels ;

  • Procédure d’utilisation de la déclaration ;

  • Cases devant être servies par le déclarant ;

4 : Procédures de dédouanement à l’import et à l’export :

  • Généralités ;

  • Dépôt de la déclaration en détail ;

  • Prise en charge de la déclaration ;

  • Conséquences de l’enregistrement ;

  • Vérification de la déclaration et des marchandises ;

Jour 2
 
5 : Etude du Système harmonisé pour l’interprétation de la Nomenclaturedouanière :

  • le classement des produits par positions et sous-positions de la nomenclature découlant de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (S.H) ainsi que par sous-positions nationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature et les positions et sous-positions découlant des accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc.

  • Les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées.

  

6 : Etude des régimes économiques en douane :

  • Entrepôt de douane ou entrepôt de stockage (ES) ; 

  • Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ; 

  • Admission Temporaire (AT) ;               

  • Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif (ETPP) ;

  • Exportation Temporaire

  • Transit 

  • Drawback

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Animation faisant appel aux méthodes actives basées sur la démonstration et l’interrogation avec mise en situation et des cas pratiques.

INTERVENANT : Mr Diouri EL Oulam - 30 ans d'expérience

CFG CONSEIL est éligible au CSF en tant qu’organisme de formation & de conseil auprès de l’OFPPT au titre de l’exercice 2018

DATE ET LIEU:

TARIFS:
6500,00 Dirhams HT (650 Euros)
Ce tarif comprend:

  1. 2 jours de formation

  2. Déjeuners et pauses (Hôtel 5*)

  3. Certificat de formation

> Quelques témoignages de nos participants.

CONTACT
CFG CONSEIL
340, Boulevard Roudani, Casablanca
(00212) 0522 99 37 55
(00212) 0661 85 12 33
adlouni@cfgfinance.com
www.cfg-conseil.com

ILS NOUS ONT FAIT CONFIANCE:
AGMA, ALLIANCES, COFICAB, INWI, ELEPHANT VERT, SAHAM, ELFAL IMMOBILIER, IMACAB, MEDITEL, NAIC, ALAMANA, OMNIDIOR, PLASTIMA, CASANET, ZERROD, CASH ASSURANCE (Algérie), RESIDENCES DAR SAADA, CROUZET, PHILIPS, SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE, SICPAGSS, STCR, SCG REASSURANCE (Côte d'ivoire), ATLAS COPCO, THALVIN, ACTIVA ASSURANCE (Gabon), TSPP, NOVEC, JAIDA (Groupe CDG), DANONE, KAIZEN, FOND HASSAN II, ONEP, TMSA, MAROC LEASING, LPEE, ACORD GUINEE (ONG), LAPROPHAN, COOPER, DOMAINE DB, ALF SAHEL, LEAR CORPORATION, AGENCE MAROCAINE DE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS (AMDI)

                    

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